Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

1.Généralités

1.1 Le membre conclut un contrat avec CrossFit Rhénium, en sa qualité d’administrateur délégué de personal training/CrossFit.

1.2 La relation contractuelle entre CrossFit Rhénium, et le membre est stipulée dans les articles ci-dessous.

1.3 CrossFit Rhénium, dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Lefebvre Caters 40, est un club privé qui met ses locaux et équipements à la disposition de ses membres dans le but principal de leur permettre d’exercer des activités de CROSSFIT. Elle le fait dans la mesure de ses moyens.

1.4 CrossFit Rhénium, se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre.

1.5 Le contrat d’affiliation est soumis au droit belge, et seul le juge de paix du canton de Tournai est compétent.

2.Conditions particulières

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par CrossFit Rhénium.

2.2 CrossFit Rhénium, se réserve le droit de modifier les conditions applicables au contrat d’affiliation. Les modifications entrent en vigueur un mois calendrier après la publication, sauf si un délai légal contraire est nécessaire, lequel délai sera alors appliqué. La publication se fera au sein de l’établissement (ex : tableau des WOD ou tout autre tableau de communication entre CrossFit Rhénium et les membres. Si un membre refuse une modification qu’il estime préjudiciable, il peut résilier son contrat à compter de la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. La résiliation écrite, par courrier recommandé, doit parvenir à CrossFit Rhénium avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification

3. Affiliation

3.1 Toute affiliation est strictement nominative et personnelle.

3.2 Toute personne devient membre dès la signature du contrat. Avant de s’affilier, chaque membre peut de manière amplement suffisante prendre connaissance des services offerts par le personal training et/ou CrossFit. Les services offerts ainsi que les heures d’ouverture peuvent varier. Chaque membre choisit le type d’encadrement et ne peut exercer que les activités qui sont comprises dans l’abonnement choisi et le type d’encadrement choisi.

3.3 Type d’encadrement : Personal Training: Le membre n’a le droit d’accès au club que pendant ses cours de personal training avec son personal trainer reconnu. CrossFit : Le membre a le droit d’accès au club tous les jours pour assister aux cours collectifs (workout of the day) du jour. Le type d’abonnement CrossFit inclut aussi le droit d’entrée pour les cours Personal Training.

3.4 Chaque membre est tenu de se présenter auprès d’un personnel ou CrossFit Trainer ou/et de scanner sa carte de membre lors de chaque visite une fois le matériel approprié mis à disposition des adhérents.

3.5 Les cotisations mensuelles peuvent être majorées moyennant un avertissement écrit adressé 30 jours à l’avance par la direction, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.

3.6 Le membre est autorisé à s’entraîner durant les heures d’ouverture du club.

3.7 Si le membre n’utilise pas son droit à s’entraîner pendant la durée de son contrat, Il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations.

3.8 Horaires : les horaires d’accès au club, ainsi qu’aux cours collectifs seront mis à disposition du membre sur le site internet de CrossFit Rhénium: www.crossfit-rhenium.com

3.9 Le membre pourra également s’inscrire aux cours collectifs via ce site web ou l’application mise en place pour lequel il recevra ses accès.

3.10 Par la présente, l’adhérent déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe aucune raison médicale ou autre qui puisse l’empêcher de faire un effort physique et que celui‐ci ne peut nuire à sa santé, à sa sécurité et/ou à sa condition physique.

3.11 Il est interdit de fréquenter le club en cas de maladie contagieuse, infection ou de blessures et plaies ouvertes. Et ce en raison de porter atteinte à la santé et sécurité des autres membres.

4.Abonnement.

4.1 Les frais d’affiliation sont payés chaque mois à l’avance par le biais d’une domiciliation bancaire, par virement, carte bancaire ou en espèces, sauf le premier mois du début de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté à l’affilié à la date à laquelle l’affiliation prend effet avec la cotisation de base. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé. La Box offre également la possibilité à ses Adhérents de payer en une seule fois l’intégralité de l’abonnement. Dans ce cas, aucune domiciliation mensuelle ne sera exigée. 

4.2 Si l’affiliation est activée avant la date en vigueur du contrat, et que le membre a dès lors accès à un certain nombre de jours plus tôt aux infrastructures de l’entreprise, le membre sera redevable de frais d’inscription supplémentaires calculés au prorata du nombre de jours supplémentaires.

4.3 Si une domiciliation européenne SEPA mensuelle ne peut être effectuée, l’entreprise se réserve le droit d’exiger un montant supplémentaire de 7,5euros, correspondant aux frais administratifs engagés pour chaque recouvrement.

4.4 DM Global Fitness se réserve le droit également de percevoir les arriérés et les frais administratifs par la domiciliation. En cas de non-paiement à l’échéance fixée, et si le club a demandé le recouvrement d’une créance, toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles quel que soit le mode de paiement prévu.

4.5 Si DM Global Fitness fait appel à un organisme de recouvrement au vu de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu aux paiements de l’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires de la clause pénale (15% sur le montant de la dette), et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.

4.6 Lorsque DM Global Fitness doit procéder de cette manière au recouvrement de sa créance, le membre ne pourra plus utiliser les services et les équipements du club jusqu’au paiement complet) de toutes les sommes dues et/ou tant que le membre ne respectera pas le règlement (de paiement) envisagé.

4.7 En cas de non-paiement au-delà de 2 mois, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles, quel que soit le mode de paiement prévu et la Box pourra entamer une procédure en recouvrement. Dès constatation du non-paiement, l’Adhérent ne pourra plus utiliser les services et les équipements de la Box jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues. 

4.8 La Box propose divers types de réductions sur ses abonnements. Les réductions ne sont pas cumulables et une seule réduction sera accordée par abonnement. L’Adhérent est tenu de prouver qu’il peut bénéficier d’une réduction et doit le signaler immédiatement à la Box l’ensemble des circonstances pouvant avoir une influence sur son droit à bénéficier d’une réduction. La preuve que l’Adhérent peut bénéficier d’une réduction doit être présentée à la première demande de la Box. Lorsqu’un Adhérent néglige de produire les justificatifs en question dans un délai d’un mois suivant la demande, la réduction est automatiquement supprimée et le tarif normal est facturé. Les réductions n’ont pas d’effet rétroactif. 

4.9 Tous les prix s’entendent TVA incluse. La Box se réserve le droit d’adapter à tout moment ses prix. 

4.10 Toute contestation relative à une facture doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception de ladite facture. 

4.11 Toutes nos factures sont payables au comptant. 

En cas de litige, le Tribunal de première instance de Tournai sera seul compétent. 

4.12 Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit nous être communiqué dans les plus brefs délais. A défaut, les frais afférents à la recherche vous seront portés en compte. 

5. Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée se référant à l’abonnement. Il entre en vigueur à la fin à l’expiration de la période déterminée, moyennant un préavis notifié par l’adhérent au moins un mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification a lieu par voie de recommandé adressée au siège de CrossFit Rhénium  rue Lefebvre Caters 40 à 7500 Tournai. A défaut de préavis dans ce délai, le contrat est reconduit pour une même durée. Si le membre met un terme avant la fin de la durée du contrat, il devra s’acquitter d’une indemnité correspondant à la période restante de son contrat. Sans préjudice de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, le consommateur peut, après la reconduction tacite d’un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d’un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à 2 mois (art. 82, 2, Loi sur les pratiques du marché). Pour suspendre l’abonnement en cas de maladie, grossesse ou autre.

La Box se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat. L’Adhérent sera informé par la Box des nouvelles conditions au moins un mois avant l’expiration de son abonnement en cours. Les nouvelles conditions prendront effet lors de la reconduction.

6. Suspension

Aucune suspension de contrat ne pourra être résiliée, sauf en cas de force majeur (voir ci-après). Le cas échéant, le contrat sera suspendu pour une période déterminée, établie par les deux parties contractantes. En tout état de cause, la suspension du contrat ne dispense pas l’adhérent du paiement des mensualités dues en vertu du contrat d’abonnement. Cas de force majeure : le contrat ne peut être rompu ou suspendu avant sa date d’échéance, sauf en cas de force majeure. La force majeure résulte d’un évènement soudain, imprévisible, inévitable, qui n’est dû ni à la faute, ni à la volonté des parties. Cet évènement ne doit donc pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement. Toute demande de suspension ou de rupture de contrat pour force majeure devra être discutée avec la direction et étayée par des documents officiels et probants, tels que, notamment, certificat médical circonstancié, attestation légale, etc. Seuls les certificats médicaux émis par un spécialiste, transmis par écrit dans la semaine suivant la résiliation ou la suspension seront acceptés. CrossFit Rhénium conseille d’envoyer les documents par courrier recommandé. Si le certificat ou la preuve est seulement fourni après le début d’une procédure judiciaire, il ne sera plus accepté et le membre sera au minimum tenu au paiement des frais inutilement engendrés

En cas de maladie/blessure/grossesse résultant en une incapacité spécifiquement mentionnée de ne pouvoir pratiquer du sport pendant plus d’un mois, un document justificatif est à présenter à la réception où un formulaire de suspension, prévu à cet effet, sera remis au membre. La suspension débutera le 1er jour du mois suivant la date de signature du formulaire de suspension, et durera jusqu’à la fin de la période mentionnée sur le certificat. La période durant laquelle l’abonnement se verra suspendu ne sera pas comptabilisée dans la période minimum d’engagement prévue au contrat. Pendant cette période, le membre n’aura pas accès à la Box. A l’expiration de l’incapacité visée au certificat médical, l’abonnement reprendra ses effets, automatiquement et sans avertissement, pour le restant de la durée initialement prévue. L’Adhérent portera lui-même la responsabilité de la reprise de son abonnement. Une suspension n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés resteront acquis à la Box.

7. Fin ou résiliation de l’abonnement

Toutes les résiliations et requêtes doivent toujours être adressées par écrit à la Box, 40 Rue Lefebvre-Caters, 7500 Tournai. A défaut, l’abonnement sera maintenu aux conditions convenues.

Tout autre mode de résiliation sera considéré comme une rupture abusive du contrat. Dans ce cas, la totalité des mensualités de la période d’engagement au titre des frais d’abonnement sera immédiatement due. Si l’Adhérent ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, la Box pourra procéder au recouvrement de sa créance, les frais restants à charge du membre.

Si l’Adhérent ne respecte pas le contrat ou le règlement d’ordre intérieur affichés dans la Box, cette dernière pourra rompre son contrat d’abonnement avec toutes les conséquences y rattachées.

8. Accès

Le présent contrat donne droit à un accès illimité (suivant l’horaire établi) aux séances proposées par CrossFit Rhénium sauf activités événementielles à supplément. Le membre a le droit d’accès au club tous les jours pour assister aux cours de groupes (Workout of the day) du jour. Le membre peut seulement s’entraîner au club en présence d’un coach CrossFit et a seulement accès au club durant les heures d’ouverture. La zone free n’est accessible que sous condition, une pratique régulière de 1 WOD par semaine.

9. Promotion

Les réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont valables que sur l’abonnement en vigueur. L’adhérent ne saurait revendiquer la prolongation d’une quelconque réduction lors de son réabonnement. De plus, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

10. Responsabilité civile

CrossFit Rhénium décline toute responsabilité en cas d’accident, de pertes ou de vols survenus dans son enceinte, y compris dans le parking. L’usage des locaux et du matériel est réalisé sous la seule responsabilité des adhérents.

11. Obligation d’information

Toute modification de la situation personnelle du membre (par exemple ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation. Si ces modifications ne sont pas communiquées (à temps) et que CrossFit Rhénium doit engager des frais pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits frais au membre.

12. Assurance Conseillée

Chaque adhérent doit s’assurer personnellement dans l’organisme de son choix. 

 13. Horaires et tarifs 

En fonction des impératifs économiques et/ou pratiques de l’entreprise, CrossFit Rhénium est, à tout moment, en droit de modifier les horaires et les tarifs des différentes prestations.

14. Personal training

Des services de personal training sont proposés par CrossFit Rhénium. Les services de personal training ne sont pas compris dans l’abonnement.

15. Ventes de produits

La vente de produits, relatif à l’activité sport santé est uniquement réservée et permise par CrossFit Rhénium. Toute tierce personne ou entité, ne faisant pas partie de CrossFit Rhénium ne sera pas autorisée à vendre des produits similaires à des clients de CrossFit Rhénium, dans l’enceinte de celle-ci.

16. Chaussures

Pour des raisons d’hygiène et afin de conserver la propreté des différents espaces d’entraînement, chaque membre se doit de pratiquer toute activité dans l’enceinte du complexe en chaussures de sport propres et adaptées à la pratique du CrossFit et autres pratiques relatives à celle-ci.

17.Comportement

Les membres et leurs invités sont respectueux du club et de ses équipements. Ils suivent les conseils du gérant, du personnel et des coaches CrossFit. La direction et/ou un coach CrossFit se réservent le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Un comportement brutal, agressif, ou irresponsable entraîne la cessation immédiate du contrat d’affiliation. Si des membres endommagent le club ou ses équipements volontairement ou par suite de négligence ou d’imprudence, ils sont redevables de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé.

18. Age minimum

L’âge minimum pour souscrire un abonnement est de 18 ans dans le cadre des cours de CrossFit L’affiliation est possible à partir de 12 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée de son représentant légal pour la souscription. DM GLOBAL FITNESS accepte les personnes de moins de 12 ans uniquement dans le cadre de cours qui leur sont spécifiquement destinés (CrossFit Kids, stage extrascolaire, cours de psychomotricité,). Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent circuler dans l’enceinte du club seuls et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents. Ils sont sous leurs responsabilités hors des cours encadrés. Le club de CrossFit Rhénium décline toute responsabilité sur ce qui pourrait arriver aux enfants dans l’enceinte de CrossFit Rhénium, excepté durant les cours prévus à cet effet tels que CrossFit Kids encadré par une personne responsable.

19. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige relatif à la présente convention est soumis au droit belge et de la compétence des juridictions de Tournai. Chaque adhérent reconnaît avoir reçu et lu le règlement d’intérieur et déclare y adhérer.

20. Règlement intérieur

Le membre a connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de CrossFit Rhénium. Ce règlement intérieur est disponible dans le club, et peut être obtenu sur demande à la réception du club. Le membre est tenu de respecter ce règlement intérieur. CrossFit Rhénium (ou l’un de ses collaborateurs) se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès au club aux personnes dont le comportement le justifie. Les membres et leurs invités seront respectueux du club et des équipements. Ils suivront les conseils du gérant et des personal CrossFit Trainer. Si des membres ou leurs invités endommagent le club ou ses équipements par suite de négligences ou d’imprudences, ils devront régler ce dommage. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif entraînera toujours la cessation immédiate du contrat d’affiliation. La direction et/ou un personal/CrossFit Trainer a le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. 

L’Adhérent doit toujours être courtois, particulièrement avec ses semblables, le personnel présent sur le site et de la Box. Tout comportement discourtois, dénigrant, contraire au règlement, à la bienséance, aux bonnes moeurs ou incompatible avec la bonne tenue du site constaté par la Direction ou un responsable fera l’objet d’une exclusion sans aucun remboursement.

Fumer ou mâcher un chewing-gum est interdit dans le club.

21. Obligation d’information

L’affilié se réserve le droit de fermer intégralement ou en partie ses infrastructures pendant les week-ends, jours fériés et les vacances scolaires. L’affilié se réserve le droit de modifier, de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture de ses infrastructures (ou de certaines parties). L’affilié se réserve le droit de fermer les infrastructures ou certaines parties afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien. Le membre ne pourra en aucun cas réclamer les frais d’affiliation. Toute modification de la situation personnelle du membre (ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation. Si ces modifications ne sont pas communiquées à temps, et que l’entreprise doit engager des frais pour recueillir les nouvelles coordonnées du membre, le club facturera lesdits frais au membre.

22. Vie privée

CrossFit Rhénium respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement des données à caractère personnel. Si le membre transmet ses données à caractère personnel à DM GLOBAL FITNESS, celles-ci seront enregistrées dans la base de données du box et traitées en vue de la gestion du fichier clients et des produits et services proposés, de la réalisation d’étude de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagne de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à CrossFit Rhénium dans l’exécution du contrat d’affiliation. Le membre a le droit de réclamer un aperçu écrit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à DM GLOBAL FITNESS et accompagnée d’une preuve de l’identité du membre (copie de la carte d’identité). CrossFit Rhénium fournira l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande. CrossFit Rhénium utilise une caméra qui ne filmera que durant les heures de fermeture du bâtiment.

23. Droits d’images et vidéos

CrossFit Rhénium a le droit de réaliser des vidéos, ainsi que des photos de ses membres, uniquement dans le cadre des cours encadrés de CrossFit et autres cours organisés et mis en place par CrossFit Rhénium. L’adhérent ne pourra engager des mesures judiciaires. Il lui suffira d’envoyer un courrier recommandé dans lequel il développe ses motivations pour ne pas faire partie de ces vidéos, montages vidéo et photos de groupe. CrossFit Rhénium réglera ce problème grâce aux différentes techniques audio- visuelles.

24. AUTRES DISPOSITIONS

Tout changement à cet accord entre l’Adhérent et la Box devra être modifié par écrit. Une pièce d’identité sera exigée à l’inscription. Toute personne qui se sera inscrite en ligne ou par téléphone pourra renoncer à son inscription sans pénalité financière et sans qu’aucun motif ne doive être fourni, dans les 14 jours ouvrables qui suivent l’inscription.

L’Adhérent informera immédiatement la Box par e-mail ou courrier de toute modification de sa situation (coordonnées ou données bancaires)

Si ces modifications ne sont pas communiquées en temps utile, les éventuelles conséquences pécuniaires pour la Box seront facturées à l’Adhérent et/ou resteront à sa charge.

Ce contrat est soumis au droit de la région du Hainaut et toutes les contestations relatives à sa conclusion et à son exécution sont du ressort du Tribunal de première instance de Tournai